L'état des échéances des créances et des dettes

Toujours à propos d'annexe aux comptes sociaux, vous n'êtes pas sans savoir qu'elle doit présenter un état des échéances des créances et des dettes à la clôture, autrement dit une ventilation de ces éléments en fonction de leur date d'échéance.

Le principe est simple. Et pourtant, j'ai découvert à plusieurs reprises un contre-sens monumental sur la compréhension des tableaux à présenter, à la fois de la part de responsables comptables et d'auditeurs. Alors rappelons le très clairement. Le but est bien de ventiler les créances et les dettes selon le temps qu'il reste avant qu'elles n'arrivent à échéance. Il ne s'agit pas du tout de montrer depuis quand elles sont échues. La question à se poser est : "à quel moment les créances et les dettes vont-elles arriver à échéance ?" et non pas : "depuis quand sont-elles échues ?". La subtilité est de taille mais n'empêche pas la confusion...

Corollaire de ce positionnement : les soldes placés dans la ou les colonnes au-delà d'un an sont l'exception. Par nature, la majorité des créances et des dettes d'exploitation écherront (rappel de conjugaison au passage) bien avant un an, si elles ne sont pas déjà échues, ce qui implique qu'elles doivent être présentées dans la première colonne des tableaux d'échéance. Les éléments indiqués dans la ou les colonnes suivantes correspondent nécessairement à des cas particuliers. L'exemple le plus intuitif concerne probablement les prêts et emprunts classiques, remboursés selon un échéancier connu et précis qui justifie la présentation de soldes au-delà d'un an.

Méfiance donc si vous rencontrez des soldes importants en nombre et en valeur dans les colonnes à plus d'un an et sur des lignes inhabituelles (personnel, Etat, fournisseurs, etc.). 

De CAP et de PAR

En cette saison très riche en lecture d'annexes aux états financiers, je vous propose de nous arrêter sur une information qui est souvent mal maîtrisée par les jeunes auditeurs en charge du ticking - ou "pointage" - : le détail des charges à payer (CAP) et des produits à recevoir (PAR). 

De quoi parle-t-on ? Il s'agit en quelque sorte du contraire des charges constatées d'avance (CCA) et des produits constatés d'avance (PCA). Avec les CCA et les PCA, vous "excluez" des charges ou des produits comptabilisés au cours de l'exercice mais qui ne s'y rattachent pas. Avec les CAP et les PAR, au contraire, vous "incluez" des charges ou des produits non comptabilisés au cours de l'exercice alors qu'ils qui s'y rapportent. La raison de cette non comptabilisation initiale tient à l'absence de pièce justificative à la clôture. S'agissant des CAP, l'un des cas les plus classiques concerne les dettes envers les organismes sociaux. Au moment de la clôture, les déclarations et/ou bordereaux liés au dernier mois de l'exercice, par exemple, ne sont pas encore émis. Et pourtant, les charges sous-jacentes doivent bien être rattachées à cet exercice. La différence qui explique très probablement l'inconfort des plus jeunes sur la signification des CAP et des PAR, en comparaison de leur maîtrise plus aisée des notions de CCA et de PCA, tient sans doute à l'identification claire de ces derniers lors de la phase d'audit. Les CCA et les PCA sont audités en tant que tels. Ce n'est pas le cas des CAP et des PAR.

Concrètement, comment s'y retrouve-t-on ? Une fois les notions comprises, encore faut-il déterminer quels comptes doivent être présentés dans le détail des CAP et des PAR. La solution pratique est toute simple. Elle découle de la structure décimale du plan comptable. Parmi les comptes de classe 4, il suffit d'isoler ceux qui présentent un 8 en troisième position ou bien un 9 en troisième position suivi d'un 8 en quatrième position. Les soldes débiteurs sont classés en CAP et les soldes créditeurs en PAR. Dans les faits, le travail d'identification est donc rapide, en particulier lorsque la balance générale comprend un nombre limité de comptes. Dans le cas contraire, Excel permet "d'éclater" les numéros de comptes sur plusieurs colonnes, à l'aide de la fonction STXT, par exemple, puis de filtrer sur les positions recherchées. Mais cette solution suppose évidemment de la part du client une utilisation adéquate des numéros de comptes, en conformité avec les indications du plan comptable. Malheureusement, elle ne peut donc dispenser l'auditeur d'une relecture de la balance générale, à la recherche des mots-clés : "CAP", "PAR", "payer", "recevoir". Elle peut aussi s'avérer incomplète, puisqu'il convient d'ajouter, le cas échéant, les soldes d'intérêts courus : #1688, #5181 et #5198 du côté des CAP, #2768 et #5188 du côté des PAR. Pour être complet, "courus" doit ainsi intégrer la liste de mots-clés.

Alors, combien peuvent réellement se targuer d'avoir toujours validé l'exactitude et surtout l'exhaustivité des tableaux de CAP et de PAR présentés en annexe ?